Rapport explicatif

Conseil fédéral (2023a) : Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit, Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.3461, CTT-N, 27 avril 2021, https://www.bakom.admin.ch/dam/bakom/de/dokumente/bakom/das_bakom/rechtliche_grundlagen/Gesch%C3%A4fte%20des%20Bundesrates/nachhaltiges_mobilfunknetz/bericht_hochbreitbandstrategie_des_bundes.pdf.download.pdf/Be-

richt%20Hochbreitbandstrategie%20des%20Bundes_final_d.pdf, 28.06.2023

Conseil fédéral (2023b) : Le Conseil fédéral veut un accès à l'internet rapide dans toute la Suisse, communiqué de presse, https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/pagedaccueil/l-ofcom/informations-de-l-ofcom/communiques-de-presse.msg-id-

99274.html, 08.12.2023

Conseil fédéral (2024) : Rapport du Conseil fédéral du 24 janvier 2024 en réponse au postulat 20.4399 Caroni du 2 décembre 2020, https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suchecuria-vista/geschaeft?AffairId=20204399, 24.01.2024

CE (2010a) : Une stratégie numérique pour l'Europe, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM(2010)245 final, https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/ALL/?uri=celex%3A52010DC0245, 19.05.2010

CE (2010b) : Stratégie numérique: la Commission brosse un tableau des mesures destinées à doter l'Europe de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides, Communiqué de presse, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_10_1142, 20.09.2010

CE (2010c) : Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM(2010)472 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CE-

LEX:52010DC0472&from=FR, 20.09.2010

CE (2013) : Lignes directrices de l'UE pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, Communication de la Commission, (2013/C 25/01), https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52013XC0126(01)&from=FR, 26.01.2013

CE (2016) : Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM/2016/0587 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CE-LEX%3A52016DC0587, 14.09.2016

CE (2020) : Façonner l'avenir numérique de l'Europe, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM/2020/67 final, https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?uri=COM:2020:67:FIN, 19.02.2020

CE (2021) : Décennie numérique de l'Europe: la Commission trace la voie européenne vers davantage d'autonomie numérique à l'horizon 2030, Communiqué de presse, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_983, 09.03.2021