Rapport explicatif
Consultation 2025/4: Loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (Loi sur la promotion du haut débit; LPHD) · 62 pages
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7 Liste des abréviations
ARE Office fédéral du développement territorial
BCG Boston Consulting Group
CDF Contrôle fédéral des finances
CE Commission européenne
CEF Connecting Europe Facility
ComCom Commission fédérale de la communication
CTT-N Commission des transports et des télécommunications du Conseil
national
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
EGID Identificateur de bâtiment
EPT Equivalent plein temps
FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER Fonds européen de développement régional
FEIS Fonds européen pour les investissements stratégiques FF Feuille fédérale
Fonds ESI Fonds structurels et d'investissement européens FTTC Fiber to the Curb
FTTH Fiber to the Home
FTTP Fiber to the Premise
Gbit/s Gigabit par seconde
GIA Gigabit Infrastructure Act
HFC Hybrid Fiber Coax
IA Impact Assessment
IMD International Institute for Management Development Mbit/s Megabit par seconde
MIE Mécanisme pour l'interconnexion en Europe