Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

et sur les LMT s’élèvent en

moyenne à, respectivement,

36 000 francs et 49 000 francs

par SIB, et à 271 000 francs et

135 000 francs par banque sans

importance systémique.

 Deux SIB sur quatre estiment

d’ailleurs que l’introduction de

l’art. 11 n’engendrera aucun coût

supplémentaire lié à la mise en

place et à l’entretien des proces-

sus permettant de transmettre

des informations sur le LCR et

les LMT.

3.5 Coûts liés à la transmission Calcul du SFI reposant sur une2025

quotidienne d’informations sur les estimation des coûts réalisée ausorties de trésorerie des dépôts : près des banques en no-

[…] l’introduction de l’art. 11 n’en- vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour traîne aucun coût supplémentaire en davantage de détails sur l’ence qui concerne la mise en place et quête).

l’entretien requis de processus per-

mettant de transmettre quotidienne-

ment des informations détaillées sur

les sorties de trésorerie des dépôts.

3.5 Coûts liés à la modification de Calcul du SFI reposant sur une 2025 l’infrastructure en cas de réorga- estimation des coûts réalisée

nisation : auprès des banques en no-

Les coûts uniques pour la mise en vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour place sont estimés à 231 000 francs davantage de détails sur l’enen moyenne et les coûts annuels quête).

pour l’entretien à moins de

100 000 francs en moyenne pour

chaque établissement concerné.

3.5 Coûts liés à la présentation Calcul du SFI reposant sur une2025

quotidienne de la situation en ma- estimation des coûts réalisée autière de liquidités au sens de près des banques en no-

l’art. 28 : vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour

 La seule banque qui s’attend à davantage de détails sur l’en-

des coûts supplémentaires les quête).

chiffre à 125 000 francs.

 En outre, 2 SIB sur 4 estiment à

zéro les coûts d’exploitation an-

nuels connexes, alors que les

deux autres prévoient des coûts

d’entretien se situant entre

50 000 et 95 000 francs.