Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

Exigences en matière de liquidités : mise à disposition d’informations

3.5 Coûts totaux : Calcul du SFI reposant sur une2025

 Une des SIB ne s’attend à aucun estimation des coûts réalisée au-

coût supplémentaire […]. près des banques en no-

vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour  […] de la mise en place de ces

davantage de détails sur l’encapacités (en moyenne 70 %

quête).

des coûts totaux) […]

 […] pour l’entretien des proces-

sus mis en place représentent

en moyenne moins de 30 % des

coûts totaux.

 Les coûts de mise en place

uniques augmentent en

moyenne à 77 % des coûts to-

taux […].

 […] ces charges constituent au

total environ 64 % des coûts de

mise en place et environ 43 %

des coûts d’exploitation annuels.

3.5 Coûts des analyses de scéna- Calcul du SFI reposant sur une 2025 rios : estimation des coûts réalisée auprès des banques en no-

 L’estimation des coûts la plus

vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour élevée a été annoncée par une davantage de détails sur l’en-SIB et se montait à 4,4 millions quête).

de francs, la majeure partie, soit

quelque 2,8 millions de francs,

étant imputable aux coûts infor-

matiques.

 […] et se chiffrent annuellement

à quelque 1,1 million de francs

pour la même SIB.

3.5 Coûts liés à la transmission Calcul du SFI reposant sur une2025

quotidienne d’informations sur le estimation des coûts réalisée au-LCR et sur les LMT : près des banques en no-

 Alors que les SIB s’attendent à vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour

des coûts de mise en place davantage de détails sur l’en-

uniques de 33 000 francs (LCR) quête).

et 40 000 francs (LMT) en

moyenne par établissement, les

banques qui ne sont pas d’im-

portance systémique (avec par-

fois des différences importantes

selon l’établissement) prévoient

des coûts uniques de

463 000 francs (LCR) et de

295 000 francs (LMT) en

moyenne par banque.

 Les coûts d’exploitation annuels

liés à la transmission quoti-

dienne d’informations sur le LCR