Rapport explicatif

Consultation 2025/45: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire) · 52 pages

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Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

PLB public liquidity backstop (mécanisme public de garantie des liquidités) PRA Prudential Regulation Authority (autorité de réglementation pruden-

tielle de la Banque d’Angleterre)

PVA prudent valuation adjustment (évaluation prudente de positions à leur

juste valeur)

RWA risk-weighted assets (actifs pondérés en fonction des risques)

SFI Secrétariat d’État aux questions financières internationales

TBTF too big to fail (littéralement « trop grand pour être mis en faillite »)

UE Union européenne

US GAAP United States generally accepted accounting principles (règles de pré-

sentation des comptes applicables aux États-Unis)