Rapport explicatif
Consultation 2025/45: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire) · 52 pages
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Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées
dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire
Tableau synoptique des données utilisées dans le rapport explicatif
Citation, référence Source, méthode de calcul, hypo- Dernière Observa-
thèses mise à tions jour Dispositions réglementaires relatives à l’évaluation prudente et au maintien de la valeur de certaines positions du bilan
2.1.5 Coûts : Calcul du SFI reposant sur une2025
Les SIB évaluent les coûts uniques estimation des coûts réalisée au-
[…] près des banques en no-
vembre 2024 (cf. ch. 5.3.1 pour
davantage de détails sur l’en-
quête).
2.1.5.1 Conséquences pour UBS : Source des données :2025
[…]
En raison de la nouvelle réglementa- Rapport d’UBS Group SA sur tion, le capital à prendre en compte l’exercice 2024 2.1.5.2 Conséquences pour UBS : Source des données :2025
[…]
En raison de la nouvelle réglementa- Rapport d’UBS Group SA sur tion, le capital à prendre en compte l’exercice 2024 2.1.5.3 Conséquences pour UBS : Source des données :2025
Au quatrième trimestre 2024, Rapport d’UBS Group SA du
UBS Group SA présente […] 4etrimestre 2024
Fonction de porteur de risque des instruments de capital AT1 dans le cadre du going con-
cern
2.2.5 Établissements concernés : Informations de la FINMA2025
À la fin de l’année 2024 […]
Suppléments pour l’engagement total
2.3.4 Évolution du PIB : Sources des données :2025
En 2019, le PIB nominal corrigé de Valeurs trimestrielles du produit
l’influence des grands événements intérieur brut (SECO)
sportifs s’élevait à 717,8 milliards de Prévisions conjoncturelles
francs. Avec la croissance actuelle- (SECO)
ment prévue […]
2.3.4 Conséquences pour UBS : Source des données :2025
Les exigences accrues en matière Rapport d’UBS Group SA du
de fonds propres de base durs à res- 4etrimestre 2024
pecter d’ici là […]
Conséquences
5.3.1 Conséquences pour UBS : Source des données :2025
UBS indique que la modification de Rapport d’UBS Group SA du
l’OFR prévue […] 4etrimestre 2024