Rapport intermédiaire

2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne dressent une évaluation globale positive des éléments institutionnels (Association des Communes, UVS). Le SAB souligne que le résultat des négociations comporte tant des opportunités que des risques, soutient la partie sur la stabilisation du paquet Suisse- UE (Bilatérales III), mais reste critique concernant certains éléments institutionnels.

S’agissant des associations faîtières de l’économie, 4 évaluent les éléments institutionnels comme globalement positifs (economiesuisse, UPS, ASB, SEC) et 2 comme globalement négatifs (USAM, USP).

Le présent chiffre décrit les avis concernant les éléments institutionnels de manière transversale et générale. Les avis portant sur les spécificités et les conséquences des éléments institutionnels dans les différents accords concernés (y compris s’agissant de la mise en œuvre interne) sont reflétés dans les chiffres sur ces accords (voir ch. 2.3 à 2.6 et 2.11 à 2.13).

2.1.1.2 Reprise dynamique, y compris decision shaping

183 avis portent explicitement sur la reprise dynamique, y compris le decision shaping.

82 avis sont favorables à la reprise dynamique, y compris au decision shaping (notamment CdC, ZH, UR, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, GR, TI, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS, UVS, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, CVCI, FER, fial, SEV, Commerce Suisse, HotellerieSuisse, EnDK, Association suisse des AOP-IGP, pharmasuisse, Société Suisse des Entrepreneurs, ASTAG, scienceindustries, Swiss Medtech, Swiss Textiles, swisscleantech, Swissgrid, Swissmem, SCM, AOST, VMI, HAW, HKBB, Regio Basiliensis, CP, Aviationsuisse, suissetec, IHK Thurgau, ABPS, AMAS, ABG, ZHK, CCIG, IHK St. Gallen-Appenzell, GEM, Forum PME, SOHK).

La reprise dynamique est évaluée négativement dans 60 avis (notamment SZ, OW, NW, GL, TG, UDF, UDC, USAM, USP, AGORA, ASSAF, DSV, IG DHS, Boussole Europe, Pro Suisse, PSL, FUS, SIK, SDV, FSPC, Suisseporcs, SHA, Swiss Retail Federation, SSI, autonomiesuisse, ZBV, VAS, FSEV, Prométerre, GVZ, Vignoble Suisse, PROTELL, BVAR, Swiss Beef, Wirtschaftskammer Baselland, Giovani UDC Ticino, MASS-VOLL, PLUS, Verein Bilaterale III Nein, Ligue vaudoise, Aktionsbündnis Urkantone, BEBV, AGV, Bündnis « Frye Schwyzer », Verein Kettenreaktion).

29 avis n’expriment pas de position claire au sujet de la reprise dynamique, y compris le decision shaping (notamment PLR, Travail.Suisse, Aerosuisse, FRC, GastroSuisse, GST, Syna, Greenpeace, VKMB, Pro Natura, UPSV, kf, Spiritsuisse, FPC, Swiss Holdings, UTP, UMS, AES, ASCV, ATE, WWF, ESI). 12 avis mentionnent ce thème sans fournir d’évaluation (notamment SAB, CISA, CFF, FST, AIC Ticino, Commissioni paritetiche cantonali, MULTIDIS, Regiogrid).

Une large majorité des cantons (ZH, UR, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, GR, TI, VD, VS, NE, JU) et la CdC s’expriment favorablement sur la reprise dynamique, y compris le decision shaping, alors que les cantons de SZ, OW, NW, GL et TG y sont opposés. En particulier, la CdC, les cantons de ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, GR, TI et NE