Rapport intermédiaire

2.1.1.6 Participation du Parlement

55 avis portent explicitement sur la participation du Parlement aux différents processus liés aux éléments institutionnels.

Selon 7 d’entre eux, les éléments institutionnels et les propositions faites dans le rapport accompagnant la consultation permettent une participation du Parlement suffisante (notamment VD, JU, PEV). 12 avis expriment une critique générale par rapport à l’implication du Parlement dans le cadre des éléments institutionnels (notamment TI, UDC, Kompass Europa, Pro Schweiz). 6 souhaitent voir cet aspect renforcé et formulent des propositions concrètes en ce sens (notamment Le Centre, PLR, PS). 28 font référence à ce thème sans apporter de proposition claire (notamment CdC et ZH, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, NE, ou encore economiesuisse, UPS, USP, FST). Dans 2 avis, des explications supplémentaires sont réclamées à ce sujet (GL, PVL).

Parmi les cantons, VD et le JU s’expriment en faveur des propositions concernant la participation du Parlement, alors que le TI se positionne de manière critique. La CdC et une série de cantons (ZH, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, NE) font référence à ce sujet sans fournir de proposition claire. 1 canton réclame davantage d’explications (GL).

Pour ce qui est des partis, Le Centre, le PLR et le PS estiment qu’il est nécessaire de renforcer les modalités d’implication du Parlement dans les processus liés aux éléments institutionnels, en particulier pour ce qui est de la reprise dynamique y compris le decision shaping, et font des propositions concrètes à ce sujet. L’UDC évalue ce sujet de façon généralement critique. Le PEV se dit satisfait des propositions faites, alors que le PVL demande des informations supplémentaires.

Parmi les associations faîtières de l’économie, economiesuisse, l’UPS et l’USP évoquent le thème sans apporter de proposition spécifique.

2.1.1.7 Participation des parties prenantes

84 avis concernent explicitement la participation des parties prenantes.

La grande majorité des avis, soit 80, sont critiques au sujet de la participation des parties prenantes (notamment TI, VS, Le Centre, UDC, UVS, SAB, economiesuisse, USAM, UPS, USP, ASB, AGORA, Biscosuisse, CVCI, FER, FRC, fial, Fromarte, GastroSuisse, GST, HotellerieSuisse, IG DHS, Operation Libero, CFF, UPSV, PSL, scienceindustries, FPC, Suisseporcs, Swiss Textiles, Swissmem, VFAS, autonomiesuisse, Vignoble Suisse, ZHK, Forum PME, Groupe de réflexion Suisse-Europe). Selon 3 d’entre eux (notamment PVL), la participation des parties prenantes est suffisante. Un avis (CESAR) fait référence à cette thématique sans position claire.

En ce qui concerne les avis positifs, le PVL appuie le fait que les milieux politiques, industriels et scientifiques pourront mettre activement leur expertise à profit pour améliorer l’accès au marché et réduire la bureaucratie.