Rapport intermédiaire

demandent que les conséquences de la reprise dynamique sur les cantons soient davantage clarifiées.

Parmi les partis, Le Centre, le PEV, les Verts, le PVL et le PS s’expriment en faveur de la reprise dynamique, y compris du decision shaping. L’UDF et l’UDC sont contre.

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, l’UVS est explicitement favorable à la reprise dynamique tandis que le SAB y voit des côtés positifs et négatifs et l’Association des Communes ne se prononce pas sur ce sujet.

S’agissant des associations faîtières de l’économie, 4 expriment un avis favorable à la reprise dynamique (economiesuisse, ASB, SEC, UPS), bien que celle-ci suscite certaines incertitudes, 2 y sont défavorables (USAM, USP) et 1 y voit tant des chances que des risques (Travail.Suisse).

2.1.1.3 Règlement des différends, y compris mesures de compensation

139 avis portent sur le règlement des différends, y compris les mesures de compensation.

84 avis sont positifs à ce sujet (notamment CdC, ZH, UR, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, GR, TI, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, CVCI, Conseil des EPF, FER, fial, Commerce Suisse, HotellerieSuisse, VKMB, EnDK, Association suisse des AOP-IGP, scienceindustries, Swiss Medtech, Swiss Textiles, swisscleantech, AES, VMI, HAW, HKBB, Regio Basiliensis, CP, Ville de Zurich, IHK Thurgau, ABPS, AMAS, ABG, ZHK, CCIG, IHK St. Gallen-Appenzell, UNIGE, GEM, SOHK).

Le règlement des différends, y compris les mesures de compensation, est évalué négativement dans 44 avis (notamment NW, GL, TG, UDF, UDC, SAB, USAM, USP, AGORA, Boussole Europe, Pro Suisse, SMP, FUS, SSI, autonomiesuisse, ZBV, FSEV, GVZ, Vignoble Suisse, Fondation Futur CH, PROTELL, BVAR, Swiss Beef, Wirtschaftskammer Baselland, MASS-VOLL, PLUS, Verein Bilaterale III Nein).

8 avis n’expriment pas de position claire concernant le règlement des différends, y compris les mesures de compensation (notamment Travail.Suisse, UPSV, Swiss Holdings, VFAS, UMS, CTBSB). 3 avis mentionnent le thème sans fournir d’évaluation (notamment Société Suisse des Entrepreneurs, Comité Suisse-UE).

14 cantons (ZH, UR, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, GR, TI, VD, VS, NE, JU) et la CdC sont favorables au règlement des différends, y compris aux mesures de compensation. 3 cantons y sont défavorables (NW, GL, TG). La CdC, les cantons de ZH, GL, ZG, FR, AR, AI et SG, en particulier, demandent que les conséquences du mécanisme de règlement des différends sur les cantons et le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce mécanisme soient davantage clarifiés.