Rapport intermédiaire

1.2.3 Mise en œuvre au niveau national

125 participants à la consultation ont donné leur avis sur la mise en œuvre au niveau national dans son ensemble. Parmi ceux-ci, 54 sont favorables, sur le principe, à la mise en œuvre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) au niveau national (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, SG, VD, NE, JU, PVL, PS, economiesuisse, SAV, ASB, SEC), tandis que 25 la rejettent dans sa forme actuelle (notamment TI, Le Centre, UDC, USAM, USP) (cf. fig. 6 et 7). 46 participants n’expriment pas de position claire ou y voient à la fois des avantages et des inconvénients, ou encore des opportunités et des risques (notamment OW, GR, TG, VS, PEV, PLR, Verts, UVS, SAB, USS, Travail.Suisse). De nombreux participants se prononcent globalement en faveur d’une mise en œuvre allégée et favorable aux entreprises, si possible sans charge administrative supplémentaire et sans Swiss finish (notamment GR, TG, PLR, economiesuisse, USAM, USP, ASB). Les exigences spécifiques relatives aux différents éléments du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) font l’objet des ch. 2.2 à 2.12.

Figure 6 : Mise en œuvre au niveau national

17 participants se prononcent précisément sur le calendrier jusqu’à l’entrée en vigueur éventuelle du paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Onze participants s’expriment en faveur d’un traitement aussi rapide que possible du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) au niveau national (notamment VD et PS). 5 autres se prononcent en faveur d’un traitement rapide d’éléments spécifiques du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) (notamment PVL). Pour Le Centre, il serait envisageable que le Conseil fédéral soumette la partie consacrée au développement aux Chambres fédérales à une date ultérieure. Le PVL requiert un traitement rapide dans le domaine de l’électricité. Plusieurs participants de-

Figure 7 : Mise en œuvre au niveau national par catégorie de participants