Rapport explicatif

rell et le ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni David Lammy ont également convenu, en octobre 2024, de mener une fois par semestre un dialogue sur la politique étrangère au niveau ministériel à partir de 2025.

2.14.3 Objectifs et déroulement des négociations

Afin de compléter les échanges existants entre experts par une perspective politique globale et de créer un cadre de discussion régulier pour les relations entre la Suisse et l’UE, un dialogue de haut niveau sera établi. Il permettra d’aborder au niveau politique l’évolution des relations bilatérales ainsi que les défis communs et ne remplacera ni les dialogues et consultations techniques existants ni les comités mixtes sectoriels.

Dans le cadre des discussions exploratoires, le dialogue de haut niveau a été évoqué en tant qu’instrument de pilotage stratégique entre la Suisse et la Commission européenne et doit avoir lieu au niveau ministériel. Il permettra d’obtenir une vue d’ensemble des relations bilatérales telles qu’elles ont été présentées dans le Common Understanding⁸⁰⁴ du 27 octobre 2023. Pour ce faire, il est prévu de procéder régulièrement à une synthèse coordonnée des travaux des comités mixtes sectoriels.

Lors des discussions exploratoires, il a été convenu de traiter séparément le dialogue sur la politique étrangère et de sécurité, car la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ne relève pas de la compétence de la Commission européenne, mais de celle du haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du SEAE.

Le mandat suisse de négociation du 8 mars 2024 mentionnait au point 5 qu’un dialogue de haut niveau serait mis en place au niveau ministériel⁸⁰⁵. Ce projet a été accueilli de manière exclusivement positive dans le cadre de la consultation sur le projet de mandat suisse de négociation du 15 décembre 2023 (voir le rapport sur les résultats de la consultation sur le projet de mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne sur la stabilisation et le développement de leurs relations⁸⁰⁶). L’organisation faîtière de l’économie suisse economiesuisse a déclaré que l’instauration d’un dialogue régulier de haut niveau était une revendication de longue date des milieux économiques. Ce dialogue abordera avant tout les problèmes de nature politique. L’Union suisse des arts et métiers ainsi que l’organisation faîtière des salariés Travail.Suisse ont également explicitement approuvé le projet. La Conférence des gouvernements cantonaux a exprimé l’espoir qu’un tel dialogue régulier reflète l’importance des relations entre la Suisse et l’UE et contribue à une compréhension mutuelle. Les gouvernements cantonaux ont demandé de pouvoir participer au dialogue, en se référant aux droits de participation des cantons en matière de politique étrangère.

Dans le cadre des négociations qui ont eu lieu au sein du groupe « Dispositions institutionnelles et autres questions », les délégations de la Suisse et de l’UE se sont accordées sur le fait que l’établissement du dialogue de haut niveau devait faire l’objet d’une déclaration juridiquement non contraignante. De manière générale, le contenu