Rapport explicatif

LECCT Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre

le champ d’application de la convention collective de travail (RS 221.215.311)

LEHE Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement

des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles ; RS 414.20)

LEI Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et

l’intégration (RS 142.20)

LEne Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)

LEp Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les

maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies ; RS 818.101)

LERI Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement

de la recherche et de l’innovation (RS 420.1)

LFAIE Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition

d’immeubles par des personnes à l’étranger (RS 211.412.41)

LFCo Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue

(RS 419.1)

LFE Loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (RS 916.40)

LFLP Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage

dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage ; RS 831.42)

LFo Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (loi sur les

forêts ; RS 921.0)

LFPC Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur la participation

des cantons à la politique extérieure de la Confédération (RS 138.1)

LHR Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des re-

gistres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (loi sur l’harmonisation de registres ; RS 431.02)

LLCA Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des

avocats (loi sur les avocats ; RS 935.61)

LMI Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur

(RS 943.02)

LMP Loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics

(RS 172.056.1)

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouverne-

ment et de l’administration (RS 172.010)