Rapport explicatif

OAIE Ordonnance du 1^eroctobre 1984 sur l’acquisition d’im-

meubles par des personnes à l’étranger (RS 211.412.411)

OApEl Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement

en électricité (RS 734.71)

OASA Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission,

au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (RS 142.201)

OBNP Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les den-

rées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (RS 817.022.104)

OCAl Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les com-

pléments alimentaires (RS 817.022.14)

OCDA Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle

des denrées alimentaires à l’armée (RS 817.45)

OCDE Organisation de coopération et de développement éco-

nomiques (OECD)

OCL Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait

(RS 916.351.0)

OD Ordonnance du 1^ernovembre 2006 sur les douanes

(RS 631.01)

ODAlOUs Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées ali-

mentaires et les objets usuels (RS 817.02)

ODD Objectifs de développement durable (SDG)

ODE Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’or-

ganismes dans l’environnement (ordonnance sur la dissémination dans l’environnement ; RS 814.911)

Odét Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés

en Suisse (RS 823.201)

ODI Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Inter-

net (RS 784.104.2)

ODMT Ordonnance du DFI du 1^erdécembre 2015 sur la décla-

ration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (RS 818.101.126)

OE Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage

(RS 916.310)

OELDAl Ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la légi-

slation sur les denrées alimentaires (RS 817.042)