Rapport explicatif

LSTE Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des

marchés de gros de l’énergie (FF 2023 2864)

LSu Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières

et les indemnités (loi sur les subventions ; RS 616.1) LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral

(RS 173.32)

LTC Contrats à long terme (Long-Term Contracts)

LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (RS 173.110) LTrans Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la

transparence dans l'administration (loi sur la transparence ; RS 152.3)

LTV Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs

(RS 745.1)

MARI Manually Activated Reserves Initiative

MEBEKO Commission des professions médicales

MEDIA Mesures pour encourager le développement de l’indus-

trie audiovisuelle (volet du programme de l’UE « Europe créative »)

MedReg Registre des professions médicales universitaires MFF Cadre financier pluriannuel (Multiannual Financial Fra-

mework)

MISSOC Système d’information mutuelle sur la protection sociale

dans les États membres de l’UE et de l’EEE (Mutual Information System on Social Protection)

MoU Mémorandum d’entente (Memorandum of Unterstand-

ing)

MW mégawatt

MWh mégawattheure

NEMO Opérateur désigné du marché de l’électricité (Nominated

Electricity Market Operator)

NFUP Programme national d’analyses de détection de subs-

tances étrangères

NIMP Norme internationale pour les mesures phytosanitaires OAbCV Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage

d’animaux et le contrôle des viandes (RS 817.190)

OACI Organisation de l’aviation civile internationale (Interna-

tional Civil Aviation Organization)