Projet

Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes¹ est modifiée comme suit:

Art. 3 Éléments essentiels d’armes

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm)

Par éléments essentiels d'armes, on entend:

a. pour les pistolets:

1. la carcasse; si celle-ci ne contient pas de parties fonctionnelles: l'unité de détente,

2. la culasse,

3. le canon;

b. pour les revolvers:

1. la carcasse,

2. le canon,

3. le barillet;

c. pour les armes à feu à épauler:

1. le boîtier de culasse ou la partie supérieure ou inférieure du boîtier de culasse,

2. la culasse, le porte-culasse ou la tête de culasse,

3. le canon;

d. pour les lanceurs militaires à effet explosif:

1. le dispositif de visée,

2. le conteneur ou le tube de lancement.

RS ..........

1 RS 514.541

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