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Consultation 2025/52: Ordonnance sur les armes (OArm) · 6 pages
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Ordonnance sur les armes «%ASFF_YYYY_ID»
II
1L’annexe 1 est modifiée selon la version ci-jointe.
2L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….