Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe relative à la modification de l’ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (art. 39/annexe 1 ch. 3)

Annexe (art. 11 et 13, al. 1 et 2)

Catégories de données

Remarque préliminaire: pour la signification des astérisques (*), voir l’art. 11, al. 4 et 5.

a. Données relatives à la personne

1. Nom* x x x

2. Prénoms* x x x

3. Date de naissance x x

4. Lieu de naissance x

5. Nationalité x

6. Sexe x x

7. Civilité* x x x

8. Titre* x x x

9. Initiales* x x x

10. Identificateurs personnels locaux x x x

11. Profession* x x x

12. Langue de correspondance* x x x

13. Caractéristiques biométriques personnelles parti-

culières, en particulier scan de l’iris, rétine, scan

des veines, empreinte digitale, empreinte palmaire,

caractéristiques de la forme du visage et profil

de la voix x

14. Photo du visage x x x

15. Numéro AVS x x x

b. Données relatives au rapport avec l’employeur /

le mandant

1. Rapports de travail (interne/externe)* x x

2. Informations relatives à l’unité d’organisation

et aux postes de travail* x x x