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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages

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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

3. Futur rattachement à une unité d’organisation x x

4. Catégorie de personnel x

5. Numéro personnel (y c. cantonal) x x

6. Fonction* x x

7. Poste* x x

8. Identification du système d’information

du personnel (source) x x

9. Date d’entrée et date de départ x x

10. Numéro de pièce d’identité et/ou de badge x x x

c. Données de contact

1. Lieu de travail et adresse postale professionnelle* x x x

2. Adresse postale privée x** x** x

3. Numéro du bureau* x x

4. Composantes de l’adresse professionnelle* telles

qu’adresse électronique*, numéro de téléphone*,

numéro de fax*, adresse VoIP* x x x

5. Composantes de l’adresse externe*

(pour les collaborateurs et les mandataires*)

ou de l’adresse privée x x x

d. Données concernant les fonctions professionnelles

1. Indications issues des registres professionnels

officiels (médecin, personne habilitée à dresser

des actes authentiques, avocat, etc.) x x

2. Fonction selon le registre du commerce et d’autres

registres des représentations x x

e. Données techniques

1. Appareils, raccordements, systèmes, applications,

etc. x x x

2. Composantes de l’adresse, numéros d’identification,

etc. x

3. Langue du système des appareils, des raccorde-

ments, etc. x x x

4. Clés publiques des certificats numériques* x x x

5. Groupes d’autorisations x x x