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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
3. Futur rattachement à une unité d’organisation x x
4. Catégorie de personnel x
5. Numéro personnel (y c. cantonal) x x
6. Fonction* x x
7. Poste* x x
8. Identification du système d’information
du personnel (source) x x
9. Date d’entrée et date de départ x x
10. Numéro de pièce d’identité et/ou de badge x x x
c. Données de contact
1. Lieu de travail et adresse postale professionnelle* x x x
2. Adresse postale privée x** x** x
3. Numéro du bureau* x x
4. Composantes de l’adresse professionnelle* telles
qu’adresse électronique*, numéro de téléphone*,
numéro de fax*, adresse VoIP* x x x
5. Composantes de l’adresse externe*
(pour les collaborateurs et les mandataires*)
ou de l’adresse privée x x x
d. Données concernant les fonctions professionnelles
1. Indications issues des registres professionnels
officiels (médecin, personne habilitée à dresser
des actes authentiques, avocat, etc.) x x
2. Fonction selon le registre du commerce et d’autres
registres des représentations x x
e. Données techniques
1. Appareils, raccordements, systèmes, applications,
etc. x x x
2. Composantes de l’adresse, numéros d’identification,
etc. x
3. Langue du système des appareils, des raccorde-
ments, etc. x x x
4. Clés publiques des certificats numériques* x x x
5. Groupes d’autorisations x x x