Projet
Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
Fedlex · Projet · Page 53Fedlex · Projet
Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
6. Noms pour la connexion aux systèmes
informatiques x x x
7. Mots de passe (sécurisés cryptographiquement) x x
8. Dernière ouverture de session x x
9. Échecs lors d’ouvertures de session x x
10. Statut (actif/passif) x x
11. Qualité de l’authentification x x
f. Données relatives au contrôle de sécurité relatif
aux personnes, si celui-ci a abouti à une déclaration
de sécurité sans réserve ou si l’autorité décisionnelle
a rendu une décision positive
1. Degré de contrôle x
2. Durée de validité de la déclaration de sécurité x
g. Données de l’e-ID et de l’infrastructure de confiance au
sens de la LeID48
1. Numéro du document d’identité (Numéro de l’e-ID) x x x
2. Date d’émission de l’e-ID x x x
3. Date d’expiration de l’e-ID x x x
48 RS ….