Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

La personne soussignée confirme avoir complété la formule de demande conformément à la vérité: ............................................................................................................

Lieu et date: ..................................................................................................................

Signature du représentant légal:

...................................................................................................................................... (pour les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale)

Le service habilité à réceptionner cette demande doit confirmer l’identité des personnes qui demandent leur premier permis d’élève conducteur, leur premier permis de conduire ou leur première autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (art. 11, al. 4, OAC):

L’identité de la personne requérante est confirmée:

......................................................................................................................................

(timbre et signature ou confirmation sous forme électronique)

Documents annexés

(Veuillez cocher ce qui convient)

Le cas échéant (art. 10, al. 1, OAC), attestation selon laquelle un cours de premier secours reconnu a été suivi avec succès.

Personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de «Conducteur/Conductrice de véhicules lourds CFC», de «Mécanicien/Mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires» ou de «Mécatronicien/Mécatronicienne d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires» et qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans: attestation de l’Office cantonal de la formation professionnelle, selon laquelle un contrat d’apprentissage valable a été conclu (art. 11, al. 2, let. a, OAC).

Personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de «Mécanicien/Mécanicienne en motocycles CFC»: attestation de l’Office cantonal de la formation professionnelle, selon laquelle un contrat d’apprentissage valable a été conclu (art. 11, al. 2, let. b, OAC).

Ressortissants étrangers: titre de séjour et permis de conduire étranger.