Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

24.06.2026

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (25 juin au 16 octobre 2025)