Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 25 juin 2025

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026