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Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets¹ est modifiée comme suit :

Option 1 concernant l’art. 3, let. a, ch. 4

Art. 3, let. a, ch. 4

Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

a. déchets urbains :

4. résidus produits dans des installations de traitement thermique des déchets visés aux ch. 1 à 3, valorisation ou stockage définitif inclus ;

Option 2 concernant l’art. 3, let. a, ch. 4

Art. 3, let. a, ch. 4

Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

a. déchets urbains :

4. résidus des déchets visés aux ch. 1 à 3 produits lors du traitement thermique, valorisation ou stockage définitif inclus ;

Art. 3, let. n. à r.

n. réutilisation : toute opération par laquelle des objets et leurs composants qui ne sont pas des déchets ou qui ont perdu leur statut de déchet après avoir subi

1 RS 814.600

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