Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances environnementales comprend la révision ou l’élaboration des ordonnances suivantes :

• ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), y compris modification de l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO ; RS 314.11)

• révision totale de l’ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621), qui devient l’ordonnance sur les emballages (OEmbb)

Le Conseil fédéral a lancé le 25 juin 2025 la procédure de consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026. La consultation a duré jusqu’au 16 octobre 2025. Au total, 258 participants ont pris position sur une ou plusieurs ordonnances.