Rapport explicatif
Consultation 2025/57: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 · 46 pages
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Département fédéral de l’environnement,des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Berne, le 25 juin 2025
Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026
BAFU-D-63FE3401/1610