Rapport explicatif

Consultation 2025/57: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 · 46 pages

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Département fédéral de l’environnement,des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Berne, le 25 juin 2025

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

BAFU-D-63FE3401/1610