Rapport explicatif

Résumé Contexte

Les emballages remplissent d’importantes fonctions : ils protègent le produit, facilitent la manipulation et la logistique, et leur surface permet de donner des informations capitales. Dans le même temps, ils occasionnent des atteintes notables à l’environnement tout au long de la chaîne de création de valeur. Ces atteintes à l’environnement se sont multipliées au cours des dernières décennies en raison de l’augmentation constante des matériaux d’emballage utilisés.

La réduction de l’impact environnemental des emballages constitue une exigence grandissante exprimée par la société civile, les médias et les acteurs politiques.

En 2024, dans le cadre de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse », le Parlement a adopté la révision de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) mettant l’accent sur la promotion de la préservation des ressources et de l’économie circulaire. Jusqu’à présent, à l’exception de l’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621), aucun acte ne réglementait l’impact environnemental des emballages tout au long de la chaîne de création de valeur. Les emballages pour boissons ne représentent pourtant que quelque 25 % des emballages utilisés en Suisse. Sur l’ensemble des matériaux d’emballage, il existe ainsi un potentiel considérable pour boucler les cycles et préserver les ressources.

En outre, la motion Dobler 20.3695 « Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire », transmise par le Parlement, réclame un développement du recyclage des matières plastiques valorisables. En Suisse, les emballages en matières plastiques, contrairement à d’autres matériaux (p. ex. le verre, le papier, le carton ou l’aluminium), ne sont pas collectés à l’échelle nationale et ne font pas l’objet d’une valorisation matière.

Teneur du projet

Avec la révision totale de l’OEB, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication vise à mieux exploiter les potentiels existants, à répondre aux exigences politiques et à s’atteler aux autres défis qui touchent le secteur des emballages. En parallèle, il s’agit de laisser aux milieux économiques la plus grande marge de manœuvre possible dans la mise en œuvre. Pour ce faire, il convient de développer et d’élargir à d’autres matériaux d’emballage les dispositions existantes qui ont fait leurs preuves et sont largement acceptées. C’est pourquoi l’ordonnance sur les emballages pour boissons devient, plus largement, l’ordonnance sur les emballages.

Concrètement, les nouvelles dispositions sont les suivantes :

1. exigences générales déterminantes concernant la fabrication de matériaux d’emballage, afin de prendre en compte la préservation des ressources et la recyclabilité des emballages dès leur fabrication ;