Rapport explicatif
Consultation 2025/57: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 · 46 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 46Fedlex · Rapport explicatif
510 000 tonnes
d’équivalents CO2 par an.
Page 9 Ecoplan (2024). VOBU 2024 Cf. remarque ligne 3.
En 2030, les coûts externes der Massnahmen im
engendrés par les Verpackungsbereich. Pour la monétarisation, un taux emballages mis dans le Ecoplan, Berne. de 242,6 francs par tonne commerce en Suisse sont d’équivalent CO2 a été calculé. estimés à 2 milliards de Rapport publié : De telles estimations sont par francs. Volkswirtschaftliche nature incertaines, comme le
Beurteilung (VOBU) souligne le rapport.
eines
Massnahmenpakets im
Bereich Verpackungen
Page 15 Maja Wiprächtiger, 2024 Cf. remarque ligne 1
Ce type d’emballage Christian Rolli et
représente une part notable Melanie Haupt (2024).
Gewerbe- und
du volume total des
Industrieverpackungen
emballages utilisés en in der Schweiz.
Suisse (env. 25 %), mais la Realcycle GmbH, Zurich
majorité des emballages
n’est pas assujettie à cette Rapport publié :
ordonnance (env. 75 %). Abschlussbericht_GI_Ve
rpackungen.pdf
Page 37 Ecoplan (2024). VOBU 2024 Cf. remarque lignes 3 et 5.
- Si l’on cumule der Massnahmen im
l’ensemble des Verpackungsbereich.
mesures, près de Ecoplan, Berne.
790 000 tonnes
d’équivalents CO2 Rapport publié :
peuvent être Volkswirtschaftliche
économisées dans le Beurteilung (VOBU)
scénario optimiste. Le eines
scénario pessimiste Massnahmenpakets im
permet une réduction Bereich Verpackungen
d’environ
415 000 tonnes
d’équivalents CO2.
- Dans le scénario
optimiste, la mise en
œuvre de toutes les
mesures permet
d’économiser
300 millions de francs
par an en coûts
externes. Ce montant
avoisine les
135 millions de francs
dans le scénario
pessimiste.