Rapport explicatif

Consultation 2025/57: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 · 46 pages

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510 000 tonnes

d’équivalents CO2 par an.

Page 9 Ecoplan (2024). VOBU 2024 Cf. remarque ligne 3.

En 2030, les coûts externes der Massnahmen im

engendrés par les Verpackungsbereich. Pour la monétarisation, un taux emballages mis dans le Ecoplan, Berne. de 242,6 francs par tonne commerce en Suisse sont d’équivalent CO2 a été calculé. estimés à 2 milliards de Rapport publié : De telles estimations sont par francs. Volkswirtschaftliche nature incertaines, comme le

Beurteilung (VOBU) souligne le rapport.

eines

Massnahmenpakets im

Bereich Verpackungen

Page 15 Maja Wiprächtiger, 2024 Cf. remarque ligne 1

Ce type d’emballage Christian Rolli et

représente une part notable Melanie Haupt (2024).

Gewerbe- und

du volume total des

Industrieverpackungen

emballages utilisés en in der Schweiz.

Suisse (env. 25 %), mais la Realcycle GmbH, Zurich

majorité des emballages

n’est pas assujettie à cette Rapport publié :

ordonnance (env. 75 %). Abschlussbericht_GI_Ve

rpackungen.pdf

Page 37 Ecoplan (2024). VOBU 2024 Cf. remarque lignes 3 et 5.

- Si l’on cumule der Massnahmen im

l’ensemble des Verpackungsbereich.

mesures, près de Ecoplan, Berne.

790 000 tonnes

d’équivalents CO2 Rapport publié :

peuvent être Volkswirtschaftliche

économisées dans le Beurteilung (VOBU)

scénario optimiste. Le eines

scénario pessimiste Massnahmenpakets im

permet une réduction Bereich Verpackungen

d’environ

415 000 tonnes

d’équivalents CO2.

- Dans le scénario

optimiste, la mise en

œuvre de toutes les

mesures permet

d’économiser

300 millions de francs

par an en coûts

externes. Ce montant

avoisine les

135 millions de francs

dans le scénario

pessimiste.