Projet

SECRÉTARIAT DE LA CHARTE DE L’ÉNERGIE

CCDEC 2024

12 GEN

Bruxelles, 3 décembre 2024

Documents connexes :

CC 760, CC 760 Rev,

CC 760 Rev 2, Mess 2171/24

DÉCISION DE LA CONFÉRENCE SUR LA CHARTE DE L'ÉNERGIE

Objet : Amendements au Traité sur la Charte de l'énergie

Lors de la session statutaire de sa 35e réunion tenue le 3 décembre 2024, la Conférence de la Charte de l'énergie a adopté des amendements au Traité sur la Charte de l'énergie, tels qu'ils figurent en annexe.

Mots-clés : Modernisation, Traité sur la Charte de l'énergie, Amendements