Rapport sur les résultats

Le WEF et le canton GR ont expressément renoncé à donner un avis, tandis que les cantons GL et SZ ne se sont pas exprimés. Les partis politiques ayant déposé un avis sont les VERT-E-S, le Centre, le PS et l’UDC. Sous la houlette d’Alliance Sud, 15 organisations de développement ont déposé un avis identique. Il s’agit, en plus d’Alliance Sud, de Brücke – Le Pont, de CBM Mission chrétienne pour les aveugles Suisse, d’Action de Carême, de FEDEVACO (Fédération vaudoise de coopération), de la FGC (Fédération genevoise de coopération), de Fribourg-Solidaire, de l’EPER, d’IAMANEH Suisse, d’Interaction, de la Communauté de coopération KoGe, de Latitude 21, de FOSIT (Federazione delle ONG della Svizzera italiana), de Médecins du Monde Suisse et de Swissaid. Pour plus de clarté, ces participants à la consultation sont regroupés ci-après sous l’expression « 15 organisations de déve-

loppement ».

Les participants à la consultation ont été invités à dire s’ils acceptaient ou non l’approbation de l’Accord, tout en exposant leurs principaux arguments. La moitié d’entre eux environ a rempli le questionnaire à cet effet et nombreux sont ceux qui ont joint au questionnaire un avis détaillé.

Le présent rapport récapitule les principaux résultats de la procédure de consultation. Pour les justifications détaillées et les avis nuancés, il est renvoyé aux avis originaux. La liste des participants à la consultation figure en annexe.

3 Résultats de la consultation

Tous les participants approuvent l’engagement de la Suisse pour la reconstruction et le développement économique de l’Ukraine. Il ressort des avis déposés qu’ils sont 31 (58 %) à approuver l’Accord, tandis que 20 d’entre eux (38 %) y sont opposés. Enfin, deux participants ne se sont pas exprimés.

Tous les cantons ayant donné un avis acceptent l’Accord, de même que le Centre patronal, econo-

miesuisse, la Croix-Rouge suisse (CRS), suisse.ing, Swisscontact et Swissmem.

Parmi les partis politiques participants, les VERT-E-S, le Centre et l’UDC émettent un avis favorable, accompagné de trois conditions pour l’UDC. De son côté, le PS rejette l’Accord.

Les 15 organisations de développement, la Fédération interjurassienne de coopération et de dé-

veloppement (FICD), l’Association suisse de politique étrangère (ASPE), l’Union syndicale suisse

(USS) et Valais Solidaire se déclarent opposés à l’Accord.

3.1 Principaux arguments des partisans de l’Accord

3.1.1 Cadre politique

Les cantons FR, SG et TG ainsi que le Centre et la CRS notent avec satisfaction que l’Accord s’appuie sur des stratégies globales du Conseil fédéral, telles que la stratégie de politique extérieure 2024-2027, la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et le programme pour l’Ukraine 2025-2028, ou encore sur les Principes de Lugano.

3.1.2 Situation économique et contexte en matière de sécurité

Les cantons AI, AR, BE, NW et VS ainsi que l’ASPE, Swisscontact et Swissmem inscrivent l’Accord dans un contexte géopolitique plus large et soulignent l’importance d’une Ukraine stable pour l’économie et la sécurité de la Suisse et de l’Europe.

Considérant que l’Ukraine est un partenaire économique important de l’Europe et de la Suisse, en particulier dans les secteurs agricole et énergétique, ainsi que dans le domaine des matières premières, le canton AR indique que la reconstruction rapide du pays est essentielle, tandis que le canton AI ajoute qu’en plus d’être importante pour la Suisse en tant que marché, l’Ukraine l’est aussi en raison de la situation politique. Le canton VS précise quant à lui que l’avenir de l’Europe est étroitement lié à celui de l’Ukraine et que, de ce fait, la reconstruction de l’Ukraine, État démocratique souverain, est dans