Rapport sur les résultats

l’intérêt de la Suisse tout en contribuant à la sécurité en Europe. Enfin, le canton FR estime que l’engagement de la Suisse pour l’Ukraine représente un investissement stratégique.

Swisscontact voit dans l’engagement de la Suisse pour la reconstruction de l’Ukraine une contribution importante à la stabilisation de l’Europe, tandis que l’ASPE indique que, par rapport à son produit intérieur brut, la contribution de la Suisse est relativement faible. L’ASPE ajoute qu’un engagement plus fort pourrait se traduire par une contribution solidaire à la sécurité en Europe et à une politique de sécurité globale, dont font aussi partie les mesures et les engagements qui dépassent les frontières nationales.

L’UDC, à l’inverse, indique qu’une coopération opérationnelle à la reconstruction ne sera envisageable qu’une fois la guerre terminée.

3.1.3 Participation du secteur privé suisse aux efforts de reconstruction

La grande majorité des partisans de l’Accord, dont la quasi-totalité des cantons, le Centre, economiesuisse, la CRS, Swisscontact et Swissmem, voit d’un œil positif la participation du secteur privé suisse à la reconstruction, car, selon eux, des biens et des services innovants en provenance de Suisse pourront contribuer à un processus de reconstruction rapide. Les participants saluent par ailleurs le choix d’une approche partenariale avec l’Ukraine (canton AG, les VERT-E-S, la CRS, Swisscontact).

Le canton AR accueille favorablement le fait que le soutien à l’Ukraine ne soit pas avant tout purement financier, mais prenne la forme d’une aide financière non remboursable devant permettre au pays de se procurer des biens et des services auprès d’entreprises suisses.

Le canton VS considère qu’il est juste et approprié qu’avec l’Accord, la Suisse déroge aux règles générales des marchés publics afin de privilégier les entreprises suisses. En plus de se féliciter de la participation du secteur privé suisse au processus de reconstruction, Swissmem tient à souligner que l’exclusion de soumissionnaires étrangers prévue dans l’Accord est impérativement nécessaire.

Swisscontact reconnaît que le fait de pouvoir assimiler la participation du secteur privé suisse à une sorte d’aide liée pourrait faire l’objet de critiques. L’organisation y voit toutefois une opportunité, car la Suisse pourra ainsi garantir qu’en plus des moyens financiers, une expertise et des technologies seront également transférées de la Suisse vers l’Ukraine, en particulier dans les domaines dans lesquels la Suisse se distingue à l’échelle mondiale, ce qui serait susceptible d’accroître l’impact de l’aide financière. Pour cette raison, Swisscontact considère qu’il serait important de définir, pour la mise en œuvre de l’Accord, des mécanismes contraignants qui garantiront que les investissements seront accompagnés du transfert de connaissances et de technologies voulu.

La CRS rappelle que la limitation au marché suisse garantit certes la qualité suisse, mais qu’elle est susceptible de restreindre dans certains cas l’efficacité de la régulation du marché et de la compétitivité. Elle ajoute que, dans ces cas, il conviendrait de vérifier si des fournisseurs étrangers pourraient être associés à la chaîne de création de valeur afin que la rentabilité des projets soit garantie.

L’UDC exige de son côté que seules les entreprises dont le siège se trouve en Suisse et dont la part de valeur ajoutée réellement suisse est de 50 % au moins soient autorisées à prendre part aux appels d’offres.

3.1.4 Effets macroéconomiques pour la Suisse et l’Ukraine

Les participants attendent de l’Accord tout un ensemble d’effets positifs pour les économies helvétique et ukrainienne : possibilités pour les entreprises suisses de pénétrer un nouveau marché, perspectives d’investissements attrayantes à long terme, renforcement des capacités, transfert de connaissances, création d’emplois, internationalisation des PME et promotion de la compétitivité, par exemple.

Le Centre voit dans l’Accord une « situation gagnante pour tous classique », puisque l’Ukraine bénéficiera de produits de qualité et que l’économie suisse tirera profit des sommes allouées.