Rapport sur les résultats

Les commissions extraparlementaires dans le domaine des addictions et de la jeunesse se montrent globalement favorables au projet de loi. CFANT considère ce projet comme une étape décisive vers une réglementation responsable et axée sur la santé, et formule des recommandations concrètes sur les aspects qui, selon elle, mériteraient d’être approfondis. CFEJ souligne l’importance de disposer de ressources suffisantes pour assurer la protection de la santé et de la jeunesse.

Les organes intercantonaux et intercommunaux expriment des positions variées. CDCA et CDVD soutiennent l’orientation générale du projet, tout en pointant des lacunes importantes, notamment en matière de protection de la jeunesse et de financement des mesures dans ce domaine. CCPCS et CMP estiment que le projet de loi prévoit des dispositions trop complexes ou insuffisamment précises qui sont difficiles à mettre en œuvre, en particulier en ce qui concerne les contrôles de police. ACCS souligne notamment que la nouvelle législation entraînerait des coûts considérables pour les contrôles de la qualité des produits. AMCS recommande pour sa part de simplifier certaines dispositions du projet de loi et de mieux les adapter aux ressources disponibles des cantons.

La grande majorité des organisations du domaine des addictions et de la prévention soutiennent le

projet de loi. Elles saluent l’accent mis sur la santé publique et la protection de la jeunesse, ainsi que le principe selon lequel ces objectifs priment les intérêts commerciaux. Elles identifient toutefois des lacunes, notamment en ce qui concerne les mesures d’accompagnement destinées aux mineurs, jugées insuffisantes en l’état actuel.

La majorité des organisations du secteur du cannabis, notamment IG Hanf, soutiennent le projet de loi, qu’elles considèrent comme une opportunité de mettre en place un cadre réglementaire moderne et responsable. Elle rappelle la nécessité de concevoir une réglementation réaliste sur le plan économique afin d’atteindre les objectifs de santé publique et de lutte contre le marché illégal.