Rapport explicatif

initiatives privées. L’organisation se concentre sur les prestations fournies dans l’intérêt du tourisme suisse dans son ensemble et qui ne sont pas proposées de manière comparable par des prestataires privés ayant des intérêts commerciaux.

Le montant financier des subventions est détaillé au ch. 3.3.2. Les contributions fédérales représentent environ la moitié du budget annuel de Suisse Tourisme. Pendant les années 2020 à 2023 (pandémie de Covid19), cette part a atteint 65,7 % en moyenne. Par ailleurs, Suisse Tourisme est financé par les cotisations de ses membres. En outre, la Confédération attend de cette organisation qu’elle génère des fonds de tiers pour la promotion de la place touristique suisse. La gestion matérielle et financière s’effectue au moyen d’accords quadriennaux conclus entre le SECO et Suisse Tourisme portant sur le contrôle politique, le reporting et le monitoring. Le SECO entretient sur cette base un échange régulier d’informations avec l’organisation, sous la forme d’entretiens de controlling semestriels et dans le cadre de groupes de travail se réunissant environ quatre fois par an. Il réexamine et actualise périodiquement son modèle de surveillance et les analyses de risques relatifs à la surveillance de Suisse Tourisme. Le SECO consacre environ 0.7 ETP aux tâches de surveillance et aux travaux stratégiques fondamentaux dans le domaine de Suisse Tourisme. L’efficacité des activités promotionnelles de cette dernière est régulièrement contrôlée. Selon différentes estimations du modèle, les propositions de Suisse Tourisme en matière de destination et d’hébergement influencent environ 13 % des nuitées enregistrées dans l’hôtellerie et la parahôtellerie suisses.

Promotion des exportations

L’activité d’information menée dans le cadre de la promotion des exportations est un bien public que le marché ne propose pas dans la mesure souhaitée. Sans aide à la promotion des exportations financée par l’État, une partie du potentiel entrepreneurial des PME, composante essentielle du tissu économique, serait perdue. À titre d’exemple, les opportunités commerciales internationales sont trop peu connues et les PME, notamment, ne peuvent pas les saisir. Conformément à la loi fédérale sur la promotion des exportations, l’offre de prestations doit compléter l’initiative privée et respecter le principe de subsidiarité. Le montant financier est détaillé au ch. 5.2.2. Le SECO contrôle l’utilisation des fonds alloués à l’association de droit privé S-GE au moyen de conventions de prestations quadriennales qui fixent des objectifs stratégiques et de performance annuels. Ces conventions sont adaptées tous les quatre ans aux nouveaux défis sur les marchés. Le SECO consacre environ 1.5 EPT à des tâches de surveillance et à des travaux stratégiques fondamentaux dans le domaine de la promotions des exportations. L’efficacité et l’adéquation de la promotion des exportations et les prestationsde l’organisme chargé de cette promotion sont régulièrement évaluées. Si nécessaire, les prestations sont adaptées et développées.

Promotion de la place économique

Pour s’implanter sur un nouveau marché à l’étranger, les entreprises ont besoin d’informations, notamment au sujet de la fiscalité, du droit du travail ou du marché des capitaux. Or toutes ne peuvent pas assumer les dépenses que représente l’acquisition de ces informations. En réalité, le marché n’offre pas ces prestations ou pas dans une mesure suffisante. Sans promotion de la place économique, les conditions d’implantation en Suisse n’auraient pas une visibilité suffisante à l’étranger et, de ce fait, les entreprises étrangères à forte valeur ajoutée seraient moins nombreuses à venir s’installer en Suisse. En raison de la répartition fédérale des compétences en