Rapport explicatif

ainsi indirectement la prospérité de la société dans toutes les régions de la Suisse, une condition essentielle de la santé et de la sécurité publiques. Le renforcement économique des régions a en outre un effet positif sur l’identité régionale.

Les mesures décrites dans le message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031 favorisent l’entrepreneuriat et l’innovation comme bases de nouveaux modèles d’affaires résilients et durables, sans faire fi du changement structurel. Elles participent à façonner le système de formation par le développement et la diffusion du savoir, la mise en œuvre d’offres de formation axées sur la pratique et la qualification des acteurs régionaux.

La promotion économique de la Confédération crée des incitations ciblées pour mettre en réseau les acteurs économiques et pour penser et agir en termes d’espaces fonctionnels et de circuits régionaux. Elle renforce ainsi la participation, les valeurs sociales et la solidarité nationale. La valorisation des potentiels économiques endogènes contribue indirectement à la cohésion sociale au sein des régions et entre celles-ci. La promotion économique aide à ralentir l’exode rural et le dépeuplement des régions de montagne et à maintenir une occupation décentralisée du territoire. Elle défend en outre la préservation et l’amélioration des qualités du tissu bâti en Suisse.

La promotion économique soutient les régions économiquement faibles et contribue à réduire les disparités socioéconomiques. En encourageant la création d’entreprises par des femmes grâce au cautionnement, elle élargit les possibilités pour ces dernières de participer au marché du travail et favorise ainsi indirectement l’égalité des chances. Elle mise sur l’esprit d’initiative des acteurs privés, accroît les échanges économiques en Suisse et avec l’étranger, en particulier à travers la promotion des activités économiques extérieures et la coopération transfrontalière. Elle contribue au financement de projets visant à supprimer les éléments architecturaux constituant des obstacles pour les personnes à mobilité réduite (SCH) et soutient la création d’offres touristiques spécialement conçues pour les personnes âgées (Innotour). De plus, elle favorise des innovations sociales dans la mesure où celles-ci stimulent également l’économie régionale (NPR).

En favorisant la prospérité générale, la cohésion entre les régions, la collaboration dans des espaces fonctionnels et des systèmes régionaux et la mise en réseau horizontale et verticale des acteurs à tous les niveaux de l’État, la promotion économique peut indirectement avoir une incidence positive sur la solidarité nationale au sein de la société.

Selon une étude réalisée sur mandat du SECO⁶¹, l’impact de la promotion économique sur l’immigration est faible : l’effet sur l’immigration des instruments que sont la promotion de la place économique, l’encouragement du secteur de l’hébergement et les allégements fiscaux en application de la politique régionale, y compris la contribution des cantons, est estimé à environ 1640 personnes par an (regroupement familial inclus). Ce nombre correspond à environ 2,3 % de l’immigration nette en Suisse. Étant donné que, hormis la promotion de la place économique, le périmètre d’encouragement de ces instruments est limité aux espaces ruraux, une partie