Projets mis en consultation
Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
NoE ou Dénomination Denrées alimentaires biologiques dans lesquelles les additifs ou les EINECS6 auxiliaires technologiques peuvent être utilisés, et restrictions et con-
ditions particulières
Utilisation en tant qu’additif Utilisation en tant qu’auxiliaire technologique
Eau Produits d’origine végétale
ou animale
Eau potable au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public10
Fibre de bois Produits d’origine végétale
ou animale
L’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)