Projets mis en consultation

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

N^oE ou Dénomination Denrées alimentaires biologiques dans lesquelles les additifs ou les EINECS6 auxiliaires technologiques peuvent être utilisés, et restrictions et con-

ditions particulières

Utilisation en tant qu’additif Utilisation en tant qu’auxiliaire technologique

E 553b Talc Produits d’origine végétaleProduits d’origine végétale

Charcuterie à base de

viande, uniquement pour le

traitement de surface

E 901*/ Cire d’abeille Produits de confiserie Produits d’origine végétale

232-383-7 Issue de l’apiculture biolo- Issue de l’apiculture biolo-

gique gique

Uniquement comme agent Uniquement comme agent d’enrobage antiagglomérant

E 903* / Cire de carnauba Produits de confiserie, uni-Produits d’origine végétale

232-399-4 quement comme agent De production biologique

d’enrobage

Uniquement comme agent Agrumes, uniquement antiagglomérant

comme couche protectrice

sur les fruits ayant dû subir

un traitement par le froid

extrême suite à une mesure

de quarantaine pour la pro-

tection contre les orga-

nismes nuisibles (selon

l’annexe 7, ch. 46, de l’or-

donnance du DEFR et du

DETEC du 14 novembre

2019 relative à l’ordon-

nance sur la santé des vé-

gétaux⁹)

De production biologique

E 938 Argon Produits d’origine végétale

ou animale

E 939 Hélium Produits d’origine végétale

ou animale

E 941 / Azote Produits d’origine végétaleProduits d’origine végétale 231-783-9 ou animale ou animale

E 948 Oxygène Produits d’origine végétale

ou animale

E 968* Érythritol Produits d’origine végétale

ou animale

De production biologique,

sans recours à la technolo-

gie d’échange d’ions

9 RS 916.201