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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
NoE ou Dénomination Denrées alimentaires biologiques dans lesquelles les additifs ou les EINECS6 auxiliaires technologiques peuvent être utilisés, et restrictions et con-
ditions particulières
Utilisation en tant qu’additif Utilisation en tant qu’auxiliaire technologique
E 464 Hydroxypropylméthyl- Produits d’origine végétale
cellulose ou animale
Autorisé uniquement
comme matériel d’encap-
sulage pour capsules
E 500 / 207- Carbonates de sodium Produits d’origine végétaleProduits d’origine végétale ou 838-8, 205- ou animale animale
633-8, 208-
580-9
E 501 / 209- Carbonates de potas- Produits d’origine végétale Raisins
529-3, 206- sium Uniquement comme agent 059-0 déshydratant dans la produc-
tion de raisins secs
E 503 Carbonates d’ammo- Produits d’origine végétale
nium
E 504 Carbonates de mag- Produits d’origine végétale
nésium
E 509 / 233- Chlorure de calcium Produits d’origine végé- Produits d’origine végétale
140-8 tale, uniquement comme Uniquement comme agent de
agent de coagulation clarification et floculant Produits à base de lait, uni-
quement comme stabilisant
Charcuterie à base de
viande, uniquement
comme agent de coagula-
tion lors de la formation
des boyaux
E 511 / Chlorure de magnésium Produits d’origine végétaleProduits d’origine végétale
232-094-6 Uniquement comme agent Uniquement comme agent de
de coagulation clarification et floculant
E 516 / Sulfate de calcium Produits d’origine animale Produits d’origine végétale
231-900-3 Uniquement comme sup- Uniquement comme agent de
port ou agent de coagula- clarification et floculant tion
E 524 / Hydroxyde de sodium Uniquement pour le traite- Sucre, huiles végétales (à 215-185-5 ment de surface des pro- l’exception de l’huile d’olive)
duits de boulangerie en et extraits de protéine végésaumure tale
Arômes, uniquement en
tant que correcteur d’aci-
dité
E 551 / Dioxyde de silicium Herbes et épices séchées Produits d’origine végétale 231-545-4 en poudre, arômes
Cacao, uniquement comme
agent antiagglomérant
pour l’utilisation dans les
distributeurs automatiques