Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Generalsekretariat VBS

Berne, 9 septembre 2026

Révision totale de la loi fédérale sur l’entreprise d’armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale

Rapport sur les résultats de la consultation