Rapport explicatif
Consultation 2026/28: Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) · 49 pages
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Berne, 24 juin 2026
Révision partielle de la loi sur la poste (LPO, RS 873.0)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation
BAKOM-D-DD253501/517