Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs

La Poste est fortement touchée par la transformation numérique. Les habitudes et les besoins de la population et des entreprises ont évolué. Au cours des dix dernières années, le volume de courrier a diminué d’un tiers, celui des journaux et des pério- diques pratiquement de moitié, et les versements en espèces au guichet de deux tiers. Selon toute vraisemblance, cette évolution devrait se poursuivre. D’ici 2030, la Poste s’attend à une nouvelle baisse de 30% pour le courrier et de 40 à 50% pour les verse- ments en espèces. Afin de maintenir un service universel pertinent sur le plan social et économique, la Poste doit pouvoir adapter son offre aux besoins réels de sa clientèle.

Associé à certaines libertés entrepreneuriales, le modèle d’un service universel financé par les propres ressources de la Poste a globalement fait ses preuves. Pour le mainte- nir, il est toutefois nécessaire de modifier certaines réglementations. En effet, plus la demande dans le domaine des lettres, des journaux et des périodiques, et dans les services fournis directement aux guichets des bureaux de poste baisse, plus l’exécu- tion des mandats de service universel devient coûteuse. Si le nombre de lettres à dis- tribuer par tournée diminue, la distance que les facteurs parcourent en moyenne par lettre est plus grande. L’exploitation des bureaux de poste entraîne des coûts fixes qui sont indépendants de la fréquentation. La baisse du volumes des lettres et du nombre des opérations au guichet renchérit les coûts unitaires qu’il n’est pas possible de com- penser par des mesures tarifaires proportionnées: même si le marché de la logistique est en croissance grâce au commerce électronique, la concurrence pèse sur les marges.

En 2025, l’obligation de service universel a représenté pour la Poste une charge éco- nomique totale de 364 millions de francs, qui abaisse d’autant son résultat d’exploita- tion. Cette charge devrait atteindre jusqu’à 400 millions de francs par an d’ici 2030. La Poste ne sera alors probablement plus en mesure de financer seule le service universel dans son ampleur actuelle. Or, la population et les entreprises doivent continuer de bénéficier d’un service universel adéquat sur l’ensemble du territoire. Pour garantir un financement durable, il convient de développer le service universel et de l’adapter à l’évolution des habitudes et des besoins.

1.2 Solutions étudiées et solution retenue

A l’entrée en vigueur de la loi révisée du 17 décembre 2010¹ sur la poste (LPO), le service universel comprendra toujours l’offre actuelle; ni sa qualité ni son étendue ne seront réduites dans un premier temps. La Poste doit continuer à financer le service

1 RS 783.0