Rapport explicatif
Consultation 2026/28: Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) · 26 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Secrétariat général
Berne, le 24 juin 2026
Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP ; RS 783.1)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation