Projet

Ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (Ordonnance sur la Bibliothèque nationale, OBNS)

Modification du [date]

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 4, al. 1, 5, al. 3, et 15, al. 1, de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS)²,

Remplacement d’expressions

Dans tout l’acte, «Archives fédérales» est remplacée par «Archives fédérales

suisses».

Titre précédant l’art. 1

Section 1 Dispositions générales

Art. 1, titre et al. 2, 1^rephrase (ne concerne que le texte allemand) et 2^ephrase

Objet

²«…» La Bibliothèque comprend la collection générale.

RS ..........

1 RS 432.211

2 RS 432.21

2025-... «%ASFF_YYYY_ID»