Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 1a Définition

Par Helvetica, on entend les informations imprimées ou conservées sur d’autres supports que le papier, y compris les informations disponibles sous forme électronique, qui répondent aux caractéristiques précisées à l’art. 3, al. 1, LBNS.

Titre précédant l’art. 2

Section 2 Mandat de collection de la Bibliothèque

Art. 2 Collection d’Helvetica

¹La Bibliothèque collectionne en particulier, de manière exhaustive, les Helvetica suivants:

a. les livres, les brochures, les magazines, les journaux et les partitions, ainsi que les sites web en lien avec la Suisse;

b. les documents géographiques tels que cartes, plans, atlas, estampes, photographies, diapositives;

c. les publications contenant des phonogrammes et des vidéogrammes (bandes magnétiques, films, disques compacts) ou des supports numériques intégrant des textes, des images et des contenus audio.

²Elle collectionne, de manière ponctuelle, les Helvetica suivants:

a. les publications qui ne se rapportent que partiellement à la Suisse ou à des personnes ayant la nationalité suisse;

b. les publications dont le contenu présente un intérêt mineur pour la connaissance de la Suisse ou fait déjà partie, sous une autre forme, des collections de la Bibliothèque;

c. les rééditions inchangées d’une œuvre;

d. les éditions de luxe, lorsqu’il existe une édition courante;

e. les publications des communes;

f. les publications des paroisses et des communautés religieuses;

g. les publications des associations, des entreprises et des institutions;

h. les logiciels tels que progiciels, didacticiels, systèmes experts et jeux électroniques;

i. les horaires, les annuaires téléphoniques et tout autre répertoire de personnes ou d’adresses.

³Le mandat de collection ne porte pas sur les Helvetica suivants:

a. les cours polycopiés en usage dans les établissements de formation et d’enseignement;

b. les mémoires de licence, de bachelor, de master et de séminaire;

c. les brevets;