Rapport explicatif
Consultation 2026/54: Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) · 8 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la culture OFC
19 juin 2026
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation