Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

ci dès leur parution. Ne sont pas concernés les Helvetica disponibles sous forme électronique.

²La Bibliothèque décide si les Helvetica qui lui sont remis spontanément relèvent de son mandat de collection et s’il y a lieu de les intégrer à la collection générale.

³Elle collectionne de manière autonome les Helvetica librement accessibles sous forme électronique.

⁴Lorsque les Helvetica ne sont pas librement accessibles sous forme électronique, la Bibliothèque contacte les titulaires des droits et les informe des options à leur disposition pour la transmission des documents.

Art. 8 Répertoriage externe

Les Archives littéraires peuvent confier le répertoriage de parties de collection à des tiers.

Art. 9b

¹La Phonothèque nationale suisse collectionne, répertorie, conserve et rend accessibles les Helvetica enregistrés sur supports sonores ou disponibles sous forme électronique dont le contenu musical ou parlé a un rapport avec l’histoire et la culture suisses; en font notamment partie:

a. les Helvetica commerciaux produits en Suisse;

b. les Helvetica commerciaux produits à l’étranger et dont le contenu est significatif pour la vie culturelle suisse;

c. les Helvetica non commerciaux issus de la recherche scientifique;

d. les enregistrements non commerciaux réalisés par des organismes de radiodiffusion.

²La Phonothèque nationale suisse collectionne les appareils nécessaires à la lecture des Helvetica sur support physique.

³Elle peut collectionner des Helvetica audiovisuels disponibles sous forme électronique, pour autant que ceux-ci soient pertinents pour l’accomplissement de son mandat de collection.

⁴L’acquisition d’Helvetica disponibles sous forme électronique est régie par l’art. 5, al. 3 et 4.

Art. 10, al. 3 et 4, let. a et b

³Elle favorise la perception de la dimension culturelle des collections par le grand public.

⁴Le Département fédéral de l’intérieur (département) édicte des règlements portant sur:

a. l’utilisation des collections et des installations de la Bibliothèque nationale;

b. abrogée