Rapport explicatif

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6 Bibliographie

6.1 Travaux préparatoires

Geth Christopher/Schindler Benjamin, Aufsicht über die Bundesanwaltschaft, Gutachten zuhanden der Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte vom 3. Februar 2021 (cité : Christopher Geth/Benjamin Schindler, avis de droit)

Geth Christopher/Schindler Benjamin, Aufsicht über die Bundesanwaltschaft, Beantwortung der Ergänzungsfragen zum Expertengutachten «Aufsicht über die Bundesanwaltschaft» vom 28. April 2021 (cité : Christopher Geth/Benjamin Schindler, complément à l’avis de droit)

Message complémentaire du 9 mars 2007 sur la réforme des chemins de fer 2 (révision des actes normatifs concernant les transports publics), FF 2007 2517 (cité : message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2)

Message du 10 décembre 1979 concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire (Actes de violence criminels), FF 1980 I 1216 (cité : message sur les actes de violence criminels)

Message du 10 septembre 2008 relatif à la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP), FF 2008 7371 (cité : message sur la LOAP)

Message du 13 septembre 2006 relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte, FF 2006 7603 (cité : message sur la LEH)

Message du 19 août 2020 concernant l’initiative populaire « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice) », FF 2020 6609 (cité : message concernant l’initiative sur la justice)

Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057 (cité : message sur l’unification du droit de la procédure pénale)

Message du 28 janvier 1998 concernant la modification du code pénal suisse, de la loi fédérale sur la procédure pénale et de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (Mesures tendant à l’amélioration de l’efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale), FF 1998 II 1253 (cité : message sur l’amélioration de l’efficacité)

Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale du 18 décembre 1893 concernant un projet de loi fédérale sur les délits contre la sûreté publique dans le territoire de la Confédération suisse, FF 1893 V 769 (cité : message sur les délits contre la sûreté publique)

Rapport annuel 2018 du 28 janvier 2019 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales, FF 2019 2689 (cité : rapport annuel 2018 des CdG et de la DélCdG)

Rapport d’activité du 8 mars 2021 de l’AS-MPC adressé à l’Assemblée fédérale conformément à l’art. 29 de la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération ; disponible sur : www.ab-ba.admin.ch > Rapports d’activité (cité : rapport d’activité de l’AS-MPC 2020)