Rapporto sui risultati

Le délai de confirmation d’un mois suscite des critiques. Trois participants estiment qu’il conviendrait de le supprimer. Selon eux, ce délai risque d’augmenter la pression exercée sur la victime⁵¹. Il serait par ailleurs inutile, dès lors que, dans les conflits domestiques, la phase de réconciliation dure plus longtemps qu’un mois⁵². A l’opposé, deux participants demandent d’élever ce délai de confirmation à 3 ou 6 mois⁵³, au motif qu’il est trop court pour juger si les promesses de l’auteur et les appréciations des autorités et de la victime sont exactes.

4.3.2 Pronostic favorable

La question du pronostic est fort controversée.

- La plupart des participants soutiennent la solution de la majorité de la CAJ-CN,

soit implicitement, soit explicitement⁵⁴.

- Treize participants sont en faveur de la proposition de la minorité⁵⁵.

- Six participants érigent en condition de la suspension le fait que l’auteur ait

entrepris des démarches effectives pour changer son comportement⁵⁶.

Pour le canton de ZG, l’auteur doit apporter la preuve concrète qu’il a déjà entrepris des démarches effectives pour modifier son comportement ; de simples promesses ne suffisent pas. Selon le canton de FR, la loi devrait prévoir un critère pour apprécier la volonté de l’auteur de l’infraction de modifier son comportement et exiger une preuve tangible. D’après le canton de ZH, un indice serait la participation de l’auteur à un programme éducatif (« soziale Lernprogramm »). Le PS propose d’ajouter une troisième condition : « s’il y a lieu d’admettre que l’auteur ne commettra pas de nouvelles infractions du même genre et qu’il entreprend une démarche pour changer son comportement ». Selon les Juristes démocrates de Suisse,