Rapporto sui risultati

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DTAP remarque que la Confédération peut être plus active en s’engageant plus fortement dans l’élaboration des normes de constructions, des bases et des moyens d’assistance lors de la surveillance des événements naturels. Enfin, la FRSP soutient qu’il est suffisant d’encourager la recherche scientifique, en particulier par le biais du Service suisse de la sismologie et pas l’amélioration du microzonage.

De même, Il faut préciser que PLANAT concède à la Confédération le rôle de coordinateur même si elle lui refuse le rôle de meneur : la Confédération n’a pas besoin d’être le meneur pour développer des stratégies et des bases de décisions : PLANAT répond oui à la direction stratégique et non au rôle de meneur.

Remarque :

Le canton du Jura ne prend pas position, estimant que la notion de rôle directeur n’est pas suffisamment clarifiée dans le rapport. Les cantons de Grisons et Thurgovie, de même que la CSC, l’AEAI et l’AAE, ne sont pas cités car ils ont répondu à la première question par la négative. Le canton d’Appenzell Rhodes intérieures ne répond pas.

3.2.3 La répartition des tâches entre cantons et Confédération, décrite dans le présent rapport vous paraît-elle sensée (Confédération : tâches stratégiques, mise à disposition de bases de données, préparation et mise en œuvre de conceptions relatives aux mesures de protection, garantie d’un degré de protection approprié ; cantons : responsabilité et conduite opérationnelle ainsi que la réalisation des conceptions) ? Oui

Se prononcent affirmativement : 17 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, GE, JU, NW, OW, LU, SG, SO, SZ, UR, TI, VS, ZG), la conférence DTAP, 2 partis, (PDC, PSS), 3 organisations faîtières de l’économie (CSC, FES, SGCI), 1 association d’assureurs (ASA), le Comité suisse de la protection des biens culturels, 6 organisations spécialisées (PLANAT, CHGEOL, SAB, AAE, USPC, EKLS), la Centrale nationale d’alarme (NAZ), 4 sociétés du domaine des constructions (SIA, SGEB, SSE, SSI), 2 associations de collectivités (UVS, ACS), 4 Commissions (Commission fédérale de géologie, Commission fédérale des monuments historiques, Commission de la norme SIA 160, Commission fédérale de l’économie des eaux), ainsi que le Service des forêts ZG, l’Etat-major de la police GE, le Parti jeunesse libre penseur de Suisse ainsi qu’un spécialiste privé. Ceux-ci estiment que la répartition proposée est sensée et qu’elle correspond à la pratique habituelle. Elle répond a un besoin d’unité de doctrine dans le domaine des dangers naturels (ASA, les petits cantons ne seraient pas en mesure d’établir les bases nécessaires, besoin d’uniformisation; Comité biens culturels, il faut tester la création d’un fond de soutien « kantonsübergreifend », car, par exemple, le canton du Valais ne peut supporter seul tous les coûts).

Cependant, certains participants nuancent leur réponse dans le sens que la Confédération doit absolument se limiter à la coordination générale (la recherche en matière de séismes, ZG ; la préparation de concepts généraux et stratégiques, dans les domaines de la prévention, des préparatifs et de la gestion des situations extraordinaires, GE), avec comme objectifs la mise à disposition des principes de base et le développement des concepts pour des mesures de protection (AR pour tous les dangers naturels, BS pour tous les dangers naturels, GE seulement pour les événements extraordinaires, LU seule-