Rapporto sui risultati

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Participants Questions Remarques

Cantons 1 2 3 4 56

Glaris OUI NON NON NON NON OUI Le contenu de l’article constitutionnel proposé va trop

loin. Ce canton admet néanmoins une même répartition des compétences dans le domaine des séisme que dans le domaine des autres dangers naturels. Un article constitutionnel limité aux séismes est suffisant. Dans le domaine de la prévention contre d’autres dangers naturels, le développement de concepts de protection et la garantie de la sécurité doivent rester en mains cantonales.

Grisons NON NON NON NON NON OUI Les bases légales actuelles donnent déjà à la Con-

fédération un rôle de coordination. Il ne faut pas attenter à la souveraineté cantonale. Les conséquences financières ne sont pas claires.

Jura OUI - OUI OUI NON - Il faut définir avec les cantons (consensus) une

politique coordonnée et unifiée dans le domaine de la prévention contre les dangers naturels. Pourtant cette politique ne doit pas devenir une compétence unique de la Confédération. On ne touche pas aux ECA (établissements cantonaux d’assurance).

Lucerne OUI OUI OUI NON NON OUI La direction stratégique à la Confédération ne peut se

comprendre que pour les séismes (les autres dangers naturels sont traités au niveau local). De même, l’article ne doit porter que sur la prévention parasismique.

Neuchâtel OUI NON ? NON NON - Les bases légales actuelles sont suffisantes. Le projet

prévoit un déplacement de compétence vers la Confédération sans améliorer la prévention effective contre les dangers naturels

Nidwald OUI OUI OUI OUI NON OUI Tâches de direction à la Confédération seulement au

niveau des principes de bases, de la coordination. La réglementation détaillée doit rester en mains cantonales.

Obwald OUI OUI OUI OUI NON - Renvoie à l’avis émis par la conférence DTAP.

Saint-Gall OUI OUI OUI NON NON OUI Tâches de direction à la Confédération seulement

dans la mesure où la Confédération ne s’occupe que des principes généraux de la prévention. Admet tout au plus un article constitutionnel mais seulement pour la prévention parasismique. La réglementation détaillée doit toutefois rester en mains cantonales.

Schaffhouse OUI NON ? NON NON OUI Une modification n’apporterait pas d’amélioration.

Soleure OUI OUI OUI OUI OUI OUI Tâches de direction à la Confédération seulement si la

Confédération reste au niveau stratégique. Sensé, mais au niveau cantonal en prenant exemple sur les ECA. Prévoir dans la loi comment traiter les dommages faits au domaine public (non assuré par les ECA).

Schwyz OUI OUI OUI OUI NON OUI Tâches de direction à la Confédération seulement si

elle reste au niveau stratégique.

Thurgovie NON NON NON NON NON OUI Réponse rédigée par la Thurgauer Gebäudeversiche-

rung (reprise de l’AEAI).

Tessin OUI OUI OUI OUI NON - Il faut une coordination de la future législation avec

celle régissant les ouvrages d’accumulation.

Uri OUI OUI OUI OUI OUI OUI Tâches de direction à la Confédération, il faut laisser

aux cantons une certaine autonomie (transposition du droit fédéral). Ce canton est pour une obligation d’assurance au niveau fédéral, dans la mesure où l’on vérifie si une assurance sur les séismes est supportable pour le preneur d’assureur.