Rapporto sui risultati

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Participants Questions Remarques

Cantons 1 2 3 4 56

Vaud OUI NON NON NON NON OUI Pas de tâches supplémentaires à la Confédération.

Les cantons n’ont pas attendu la Confédération pour intervenir.

Valais OUI OUI OUI OUI OUI - Tâches de direction à la Confédération seulement si la

Confédération n’est responsable que de la direction stratégique.

Zoug OUI NON OUI NON NON OUI Tâches de direction à la Confédération seulement si la

Confédération n’est responsable que de la direction stratégique.

Zürich OUI NON NON NON NON - La Confédération ne fait que du soutien, compétence

ni stratégique ni opérative. La compétence stratégique comme opérationnelle doit rester dans les mains des cantons.

Conférence DTAP OUI OUI OUI OUI NON - La prévention sismique n’est vraiment pas prioritaire.

La Confédération peut être active autrement (moyen d’assistance, prévention, surveillance…). La Confédération peut décider d’accorder des subventions si elle estime que les mesures (cantonales et communales) actuelles sont insuffisantes. Le rôle directeur de la Confédération est admissible tant qu’il s’agit d’événements naturels dépassant les capacités des cantons. La répartition des tâches proposée est admissible pour autant que la Confédération n’acquiert pas de compétences législatives. La DTAP est contre l’article constitutionnel dans le sens où il accorde des compétences législatives supplémentaires à la Confédération. Hormis ce cas de figure, la DTAP soutient un article général sur les dangers naturels.

Partis politiques

Parti chrétien-social OUI NON NON NON NON - Les ECA donnent pleine satisfaction

(PCS)

Parti démocrate- OUI OUI OUI OUI NON OUI Tâches de direction à la Confédération seulement si la chrétien suisse Confédération n’est responsable que de la direction (PDC) stratégique. Les dangers naturels sont variables selon

les cantons, il faut une connaissance au niveau local.

Parti libéral suisse OUI NON - NON NON - La mesure constitutionnelle est excessive et fort peu (PLS) respectueuse de la structure de notre Etat fédéral. A

bien des égards, le rapport met en cause de façon injustifiée les cantons.

Parti socialiste OUI OUI OUI OUI OUI - Le projet augmente la cohérence de la Constitution suisse (PSS) fédérale. Le plus urgent est de transposer des normes

de construction plus strictes. L’assurance obligatoire est moins urgente.

Union démocratique OUI NON ? NON NON OUI Un article constitutionnel aussi complet est inutile. Le du centre (UDC) domaine est éminemment local, les ECA peuvent s’en

occuper (solution fédéraliste).

Associations faîtières de l’économie

Union suisse des OUI NON NON NON NON OUI « Le complément prévu de la Constitution fédérale arts et des métiers n’améliore pas la protection effective et concrète (USAM) contre les dangers naturels mais cause uniquement un

déplacement des compétences fédéralistes. L’amélioration de la protection sismique n’est pas prioritaire mais pourrait concerner le niveau préventif. »