Rapporto sui risultati

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Un autre groupe estime que, contrairement aux autres dangers naturels, le tremblement de terre n’est pas facilement assurable et qu’il peut compromettre la sécurité financière des assureurs. A cela s’ajoutent encore les grandes variations sismiques, sensibles d’un canton à l’autre.

Pour les cantons des Grisons, du Tessin et de Zurich, l’assurance obligatoire projetée serait économiquement disproportionnée et peu soutenable. Le canton du Tessin remarque encore que, dans le domaine particulier des aménagements hydroélectriques, l’assurance y relative est mesurée et suffisante.

Enfin, quelques-uns (SIA, SSE, CS) remarquent que le sujet n’est ni pertinent, ni prioritaire.

Le canton de Fribourg estime que la question n’a pas à être abordée dans ce contexte. L’ASA et la FES pensent qu’un pont obligatoire de la couverture d’assurance contre les tremblements de terre avec l’assurance incendie permettrait de réaliser le même but. L’ASA souligne qu’une solidarité large serait indispensable. Pour sa part, le canton de Genève n’exclut pas l’introduction d’une telle assurance au niveau fédéral dans quelques décennies, lorsque le risque aura baissé grâce à la prévention et que, par conséquent, les primes pourront être moins élevées. Enfin, la SGCI, qui ne prend pas position sur la question (le rapport n’est pas suffisamment clair), remarque que l’assurance ne signifie pas prévention pour autant.

3.2.6 Si oui, faut-il laisser aux cantons le soin de la mise en œuvre concrète ? Oui

3 cantons (BS, SO, UR), le Comité suisse de la protection des biens culturels, 1 organisation spécialisée (SAB), 1 société du domaine des constructions (SGEB), 2 associations de collectivités (ACS, UVS) ainsi que le Service des forêts ZG, le Parti jeunesse libre penseur de Suisse estiment que la mise en œuvre concrète doit rester en mains cantonales. Les participants ayant renoncé à une obligation d’assurance au niveau fédéral (ne sont donc pas représentés à la question 6) se sont prononcés pour le maintien de la mise en œuvre concrète par les cantons, sauf la Fédération des entreprises suisses et l’ASA qui reconnaissent à la Confédération la tâche de formuler des exigences que les cantons devront respecter.

Non

1 canton (BE) et 2 sociétés (FES - qui a répondu non à la question 5 – et SGCI), 1 association d’assureurs (ASA - qui a répondu non à la question 5) ainsi que l’Etat-major de police GE pensent qu’il faut tendre à une solution uniformisée (les cantons peu exposés doivent toutefois se sentir concernés). Le canton du Valais et la Commission fédérale de géologie ne prennent pas position. Le PSS pense que la question ne se pose pas encore.